ENTENTE DE LOCATION

Ces termes et conditions sont considérés comme étant une entente légale (ci-après l’« Entente ») entre le client (ci-après le « Client ») et CHIC MARIE INC. (ci-après « Chic Marie »), établissant les termes et conditions en vertu desquels le Client désire louer des vêtements et accessoires (ci-après, collectivement, les « Produits ») chez Chic Marie, et recevoir tout service de Chic Marie étant relié à la location ou à l’achat des Produits via le site Web de Chic Marie (www.chicmarie.com) (ci-après le « Site Web »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE ENTENTE. EN ACCEPTANT DE COMMANDER DES PRODUITS OFFERTS SUR LE SITE WEB, EN S’INSCRIVANT À NOS SERVICES ET EN DONNANT SES INFORMATIONS DE CARTE DE CRÉDIT, LE CLIENT ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ À CETTE ENTENTE DE LOCATION ET DEVIENT PARTIE À CETTE ENTENTE. SI LE CLIENT CHOISIT DE NE PAS ACCEPTER TOUS LES TERMES DE CETTE ENTENTE, IL LUI EST RECOMMANDÉ DE NE PAS LOUER OU D’ACHETER DES PRODUITS CHEZ CHIC MARIE.

GÉNÉRAL: Cette entente contient tous les termes et conditions entourant la location ou l’achat de Produits chez Chic Marie, via son site Web www.chicmarie.com. Le Client accepte que l’utilisation générale de ce site Web soit sujette aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité disponible sur ce site Web. Aucun autre terme ou condition (préimprimé ou autrement) n’aura force ou effet. Le Client accepte et reconnaît qu’en effectuant la location de Produits chez Chic Marie, ceux-ci demeurent la propriété de Chic Marie en tout temps. Les Produits peuvent être loués seulement par des individus ayant atteint leur majorité et qui peuvent fournir des renseignements de carte de crédit, lesquels renseignements devront être approuvés avant d’effectuer toute location ou achat. Si un Client est mineur, il pourra accepter ces termes et conditions, et effectuer la location ou l’achat de Produits seulement avec le consentement et l’approbation de l’un de ses parents ou de son tuteur légal. Actuellement, Chic Marie limite le nombre de colis qui peuvent être transmis à un Client à UN (1) colis à tout moment. Chaque colis, en fonction du forfait choisi par le Client (ci-après le « Forfait »), contiendra le nombre de vêtements prévu dans le Forfait choisi, vêtements pouvant demeurer en la possession du Client à tout moment et pour une période illimitée, dans la mesure où le Client continue d’autoriser les paiements prélevés sur sa carte de crédit de façon récurrente à tous les mois. La période de location débute au moment où l'abonnement est activé, et non au moment où le premier colis est envoyé. TOUS LES ABONNEMENTS MENSUELS SONT NON-REMBOURSABLES.

Frais de location, autorisation des cartes de crédit et annulation: Les frais de location (ci-après les « Frais de location ») pour les Produits seront les frais mensuels (tels que définis sur le site Web en fonction du Forfait choisi par le Client, ou autrement défini par tout rabais applicable au Client), en plus des frais d’assurance détaillés sur le site Web en lien avec le Forfait choisi. Eu égard à la commande effectuée pour son Forfait, le Client autorise Chic Marie à facturer sa carte de crédit pour les Frais de location sur une base RÉCURRENTE, laquelle carte de crédit sera débitée automatiquement de façon mensuelle à la date du mois à laquelle le Client a effectué son abonnement. Les frais d'abonnement mensuels sont aux tarifs de 130$ ou de 190$ par mois, à l'exclusion de l'assurance-dommages, qui est au tarif de 10$ par mois. Chic Marie débitera la carte de crédit eu égard au premier abonnement après confirmation de ladite commande par le Client via le site Web. Les Frais de location n’incluent pas les taxes fédérales et provinciales, lesquelles devront être payées par le Client directement via le module de commande du site Web, en fonction du Forfait choisi. Le Client, s’il le désire, doit annuler son Abonnement AU MOINS TROIS (3) JOURS OUVRABLES avant le renouvellement du paiement sur sa carte de crédit, afin d’éviter une facturation pour un autre mois supplémentaire. Les annulations effectuées après la date de renouvellement du paiement, ou à l’intérieur du délai de trois (3) jours ouvrables mentionné précédemment, entraîneront une facturation pour le mois suivant. S'il souhaite annuler son abonnement, le Client doit annuler l'abonnement directement dans son profil personnel. Aucune annulation d'abonnement ne sera possible par courriel. Tous les vêtements doivent avoir été retournés avant de procéder à l'annulation. Le Client comprend qu’en effectuant une location chez Chic Marie, il accepte que sa carte de crédit, c’est-à-dire la carte de crédit fournie lors de l’inscription à l’Abonnement, soit débitée de façon automatique à tous les mois, incluant ses renouvellements.

Aucun remboursement ne sera possible dans l’éventualité où un abonnement demeure actif mais qu’aucune boîte n’est commandée. Par le fait même, aucun remboursement ne sera possible pour un abonnement actif qui ne fut jamais utilisé. Dans la mesure où une Cliente active un abonnement, mais ne commande aucune boîte, malgré les tentatives de communication répétée de notre service à la clientèle, Chic Marie sera présumée avoir rempli son obligation principale dans un délai raisonnable, tel que précisé par l'article 54.10 de la Loi sur la protection du consommateur, l'absence de commande provenant de la négligence du consommateur.

Toute analyse exceptionnelle de remboursement sera traitée dans un délai de 15 à 60 jours ouvrables.

Tous les colis non retournés après une période de six (6) mois seront automatiquement facturés à titre d'achat.

Les crédits portés au compte seront automatiquement mis à 0$ en cas d'annulation d'abonnement, et ne pourront être récupérés à un moment ultérieur.

Les ventes d'inventaire, ou les ventes dites "flash" seront finales, sauf autrement spécifié. Des frais de livraison de 8$ pourront être appliqués pour toute commande de moins de 50$.

Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables, et ont une durée limitée à un an à partir de leur émission. Les mises en pause doivent obligatoirement être effectués par le Client directement à son compte. 

Achats : Tous les morceaux qui ne sont pas retournés au retour d'une boîte seront facturés en tant qu'achats, de manière non remboursable. Le prix d'achat pour chaque item est affiché dans la section 'Ma boîte actuelle' du compte du Client. Tous les achats sont finaux et non remboursables. Aucun achat n'est possible avec des crédits mis en place pour un abonnement VIP ni avec aucun certificat-cadeau. Tous les prix d'achats sont disponibles en tout temps dans le compte-client de la Cliente.

Dans l'éventualité où un paiement est refusé sur la carte de crédit au compte de la cliente, des frais de 10$ par jour seront imputés au compte en frais de retard pour le retour de la boîte, jusqu'à un maximum de 100$ par mois. Pour tout transfert de créances dues à une agence de recouvrement, des frais administratifs de 300$ seront ajoutés au dossier.

Tous les paquets commandés par une cliente mais refusés lors de la livraison se verront facturés un frais de pénalités de 25$.

 

Essai gratuit

L'essai gratuit est possible seulement lorsqu'activé sur notre site web. Si l'essai gratuit n'est pas actif sur notre site web, il n'est donc pas disponible.

La durée de la période d’essai gratuit est de dix (10) ou quatorze (14) jours consécutifs, dépendamment de la promotion disponible sur le site web, débutant le jour de l’activation de la période d’essai gratuit. Le jour de l'activation de l'essai gratuit correspond au moment où l'essai gratuit fut activé, et non au moment où le Client reçoit sa boîte.

À la fin de la période d’essai gratuit, le Client sera automatiquement inscrit à l’abonnement correspondant à l’abonnement d’essai qu’il a auparavant choisi lors de l’activation de la période d’essai. Si le Client désire annuler son compte avant cet échéance, il est de la responsabilité du Client de procéder à l'annulation de son compte. Tous les vêtements en possession du Client doivent être retournés à l’entrepôt Chic Marie avant de pouvoir procéder à l’annulation. Il est de la responsabilité des Clients de retourner la boîte avant un jour férié, si un tel jour férié est prévu avant ou sur la date de renouvellement.

Les essais gratuits ne sont pas des vêtements gratuits pour les Client - cette promotion est, de manière précise, un report de paiement de dix (10) ou quatorze (14) jours, le cas échéant. Les Clients acceptent et conviennent qu'en s'abonnant à un essai gratuit, ils ont eux-même faits la demande de recevoir les vêtements, et que ce ne fut pas la Compagnie qui a fait l'envoi des vêtements contre le gré du Client.

Par mesure de sécurité contre le vol et les dommages aux vêtements, le Client devra fournir ses informations de paiement lors de l’activation de la période d’essai gratuit.

La mise en vacances du compte durant la période d'essai n'est pas possible.

Les essais gratuits ne sont uniquement offerts qu’aux nouvelles clientes. Les abonnées actuelles (régulières ou VIP) ne peuvent pas s’y inscrire.

L’essai gratuit ne peut être activé de façon rétroactive. Chic Marie ne procèdera à aucun remboursement ou crédit si un Client annule un forfait régulier ou VIP afin de bénéficier de l’essai gratuit.

 

Forfaits VIP

Les forfaits VIP sont payables en un seul versement sur la carte de crédit du Client, aux montants suivants (à l'exclusion des taxes) :

  • Forfait VIP Casual six (6) mois : 540$
  • Forfait VIP Casual douze (12) mois : 990$
  • Forfait VIP Classique six (6) mois : 765$
  • Forfait VIP Classique douze (12) mois : 1 350$

Les forfaits VIP Casual et Classique d'une durée de six (6) mois ne sont remboursables qu'à partir de la fin du troisième (3e) mois actif d'abonnement. Les forfaits VIP Casual et Classique d'une durée de douze (12) mois ne sont remboursables qu'à partir de la fin du sixième (6e) mois actif d'abonnement. Les remboursements seront calculés en soustrayant tous les bénéfices économiques reçus lors de l'abonnement VIP, soit le rabais consenti sur coût régulier mensuel d'abonnement, les frais des cadeaux reçus, ainsi que les frais d'assurance appliqué de manière mensuelle. Les cadeaux offerts par Chic Marie dans le cadre des forfaits VIP ne seront jamais remboursables. Les cartes-cadeaux offertes en cadeaux VIP ne pourront être utilisées dans le compte du Client. Ces cartes-cadeaux sont à être offertes à une tierce partie, à titre de cadeau.

Les clients VIP doivent annuler directement leur abonnement dans leur compte au moins DIX (10) jours avant le renouvellement du forfait VIP s'il souhaite annuler le renouvellement. Tous les vêtements en possession des clientes doivent aussi être retournées dans ce délai afin de pouvoir effectuer l'annulation en ligne.

***Le 15 juin 2019, Chic Marie a transmis un avis par courriel, rédigé clairement et lisiblement, contenant des modifications aux présents termes et conditions, ainsi qu'une version antérieure des termes et conditions. Ces termes et conditions entreront en vigueur le 15 juillet 2019. Les clients avisés ont donc un délai de trente (30) jours afin d'effectuer l'annulation de leur abonnement directement dans leur compte en ligne, sans frais ni pénalité, conformément à la Loi sur la protection du consommateur. À noter que dans la situation où toute différence de prix serait affichée sur le site web, les prix indiqués aux présents termes et conditions prévalent sur toute autre indication de prix.

Accessoires 

Il existe deux (2) options d’accessoires au Client :

     - ARGENT (5$ par mois) : un (1) accessoire par boîte, jusqu’à un maximum de trois (3) mensuellement

     - OR (10$ par mois) : trois (3) accessoires par boîte, jusqu’à un maximum de neuf (9) mensuellement

Les options d’accessoires doivent être souscrites en complémentarité avec un abonnement Casual ou Classique.

Les options d’accessoires entrent en vigueur et sont facturées le jour de leur activation. Elles se renouvellent à la même date que l’abonnement détenu par le Client.

Si un Client détenteur d’un abonnement VIP souscrit à une option d’accessoires, l’option est payable en seul versement au montant correspondant au nombre de mois restants à son abonnement VIP, incluant le mois courant.

Les options d’accessoires sont assujetties aux mêmes conditions de renouvellement et d’annulation que l’abonnement détenu par le Client.

Pour chaque accessoire non-retourné ou endommagé, des frais de 30.00$ seront chargés au Client.

Les accessoires sont rigoureusement nettoyés entre chaque envoi à l’aide de produits écologiques et non-allergènes, assurant ainsi leur qualité et durabilité.

Les dommages aux accessoires ne sont pas couverts par l’assurance.

Obligations de Chic Marie

Livraison: Toutes les livraisons seront effectuées en fonction du calendrier de livraison de Chic Marie. Chic Marie NE PEUT garantir une date de livraison précise des Produits commandés. Le Client comprend et accepte que les Produits commandés seront expédiés dès leur disponibilité. Aussi, il est à noter qu’il est possible que les Produits expédiés au Client apparaissent légèrement différemment, au niveau des couleurs et du style, que ceux présentés sur le site Web de Chic Marie. La responsabilité de Chic Marie, lors d’une insatisfaction d’un Client au niveau des Produits reçus, est limitée à un crédit d’un montant maximum équivalent à un mois de Frais de location (excluant les frais d’assurance). La livraison sera effectuée par le transporteur Postes Canada, en courrier régulier, et un numéro de repérage sera fournit au Client lorsque sa commande sera traitée et livrée à l'adresse indiquée par le Client.

Nettoyage: Tous les Produits seront nettoyés par des professionnels du nettoyage et expédiés de façon « prêt-à-porter ». Les représentants de Chic Marie s’assurent eux-mêmes de la qualité du nettoyage et font une inspection minutieuse de chaque Produit avant de l’expédier à un Client. Le Client est responsable de tous les bris ou dommages causés aux Produits, notamment pendant le nettoyage des Produits que le Client pourrait effectuer PENDANT sa location.

Retour du colis: Avec la livraison des Produits, Chic Marie fournira au Client une étiquette préaffranchie, ainsi que des instructions pour le retour des Produits vers le siège social de Chic Marie. LES CLIENTS DOIVENT TOUJOURS EFFECTUER LE RETOUR DES PRODUITS VIA LES BOÎTES DE LIVRAISON FOURNIES LORS DE LA LIVRAISON INITIALE.

Obligations du client

Réception des Produits à la livraison: Le Client a la responsabilité des Produits après leur réception. Dans l’éventualité où une adresse de livraison non sécurisée est fournie via le site Web, Chic Marie ne sera pas responsable pour les Produits livrés et laissés sans surveillance chez le Client. De plus, le Client accepte qu’en fournissant une adresse de livraison autre qu’une adresse sécurisée, il puisse en résulter des délais de livraison additionnels, ainsi que des frais additionnels pour lesquels le Client seul sera tenu responsable.

Utilisation des Produits: Le Client accepte de traiter les Produits avec soin et de les retourner dans le même état qu’ils étaient lors de la livraison initiale. Le Client sera l’unique responsable pour toute perte, destruction ou dommage causé aux Produits, notamment en cas de vol, de perte, de feu, de taches, ou pour toute autre cause autre que l’usure normale du Produit.

  1. L’usure normale du Produit comprend les taches mineures, des boutons manquants, des fermetures défectueuses, ou tout autre dommage mineur. Si le Client retourne un Produit endommagé au-delà de l’usure normale, alors le Client accepte d’être responsable et de payer la réparation ou le remplacement du Produit, en fonction du prix d’achat du Produit.
  2. Dans l’éventualité où le client détient une assurance-dommages, celle-ci couvrira seulement les frais liés à l’usure normal du Produit.
  3. Dans la situation où un item fut endommagé au-delà de l'usure normal du produit, le Client sera dans l'obligation d'acheter l'item endommagé au prix d'achat établi par la Compagnie, tel prix d'achat étant établi selon la même formule qu'utilisée pour établir le prix d'achat des items en vente.

Adresse courriel: Les représentants de Chic Marie utiliseront les préférences fournies par le Client sur le site Web concernant l’envoi de courriels et tout autre matériel publicitaire pour les Produits de Chic Marie. Le Client peut choisir de se retirer de l’envoi de courriels et de matériels publicitaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin de ces dits courriels.

Divers: Cette Entente constitue l’Entente entière entre le Client et Chic Marie, en ce qui concerne l’objet des présentes, et constitue la déclaration finale, complète et exclusive des termes de l’Entente, remplaçant toute autre entente écrite ou orale préalable. Cette entente est conclue à Montréal, Québec, Canada. Chic Marie se réserve le droit de mettre fin, ou de modifier cette Entente à tout moment, pour toute raison, de façon effective, notamment sur le prix des abonnements mensuels et annuels. Toute modification à cette entente sera envoyée au Client au moins trente (30) jours avant la mise en place de la modification, permettant aux clients de résilier son abonnement sans pénalités s'il ne souhaite être lié par les nouvelles modifications à cette entente. La renonciation à tout terme ou condition, ou toute violation de cette Entente n’aura pas d’effet à l’encontre d’un autre terme de cette Entente. Cette Entente sera régie par les lois de la Province du Québec, au Canada. Le Client ne peut transférer sa participation à cette Entente sans le consentement écrit préalable de Chic Marie. Si une disposition de cette Entente était déclarée illégale, inapplicable, ou en conflit avec toute loi ou toute autorité ayant juridiction au-delà de cette Entente, la validité des portions restantes de l’Entente demeureront pleinement en vigueur. Chic Marie ne sera pas tenue responsable pour tout manquement à l’une de ses obligations pour des raisons qui sont au-delà son contrôle raisonnable, incluant, sans limitation, un incendie, un tremblement de terre, une interruption dans la production de vêtements, toute catastrophe naturelle, une guerre, un embargo, et/ou une manifestation ou des actes de terrorisme. Tous litiges relatifs à cette entente devront être entendus dans le district de Montreal, Quebec, Canada.

POUR NOUS JOINDRE: Pour toute question ou commentaire, contactez-nous à l’adresse courriel [email protected].

Pour tout avis écrit, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :

Chic Marie Inc.

55 rue de Louvain, Suite 480

Montréal, Québec, Canada

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